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Mentions légales & Confidentialité

Dernière mise à jour :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives au traitement de vos données personnelles sur le site izyassure.fr.

1. Éditeur du site

Le site izyassure.fr est édité par izyassure, entreprise spécialisée dans la mise en relation entre particuliers et conseillers en assurance santé complémentaire.

Adresse e-mail : [email protected]

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société izyassure.

2. Hébergement

Le site izyassure.fr est hébergé par GoDaddy Inc., 2155 E GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284, États-Unis. Site web : www.godaddy.com.

3. Objet du traitement des données

Dans le cadre de son activité, izyassure collecte des données personnelles via le formulaire de demande de devis présent sur le site. Ces données sont collectées dans le but exclusif de permettre à un conseiller en assurance de recontacter l'utilisateur afin de lui proposer un devis personnalisé de mutuelle santé complémentaire.

La base légale du traitement est le consentement explicite de l'utilisateur, recueilli au moment de la soumission du formulaire, conformément à l'article 6(1)(a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

4. Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de devis sont les suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Numéro de téléphone

• Adresse e-mail

• Date de naissance (et date de naissance du/de la conjoint(e) le cas échéant)

• Situation de couple (oui/non)

• Mutuelle actuelle (nom de l'organisme et cotisation mensuelle, si renseignés)

Ces données sont strictement nécessaires à la réalisation du devis personnalisé et ne font l'objet d'aucune collecte superflue.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux conseillers en assurance santé partenaires d'izyassure, dans le seul but de vous contacter pour établir votre devis.

izyassure s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Les données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, outil de gestion des messages) dans le strict cadre de l'exécution du service, ces sous-traitants étant soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre demande de devis, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospects.

À l'issue de cette période, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.

• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données.

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à tout moment.

• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité des données

izyassure met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.

Les transmissions de données sur le site sont sécurisées par le protocole HTTPS (chiffrement TLS).

9. Cookies

Le site izyassure.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site. Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site izyassure.fr (textes, images, logo, structure) est la propriété exclusive d'izyassure et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modifications

izyassure se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. Vous pouvez également contacter la CNIL sur www.cnil.fr.